Pour toutes les ruptures. Sauf lorsqu’ils sont pris en charge par une caisse de congés payés, les jours de congés payés sont considérés comme travaillés. Accéder aux espaces Candidat Espace personnel Employeur Déclarations et cotisations Recrutement Particulier employeur. Réduction Fillon pour les groupements d’employeurs. Calcul de la réduction Fillon spécifique aux PME?

Informations relatives au salarié et au contrat Informations relatives au salarié. Leur nature doit être précisée ex. Les sommes figurant dans le cadre 7. Solde de tout compte. Il s’agit donc de la fin d’un CDD non écrit. Voici la procédure à suivre. Concrètement, il s’agit des montants perçus par le salarié au titre du solde de tout compte:.

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La mission de votre professeur est terminée. Vous avez obtenu le formulaire d’attestation ASSEDIC par courrier après appel au ou bien vous l’avez téléchargé et imprimé après avoir suivi la procédure ci-dessus. Il s’agit maintenant de remplir les 8 cadres Le particulier employeur, Le salarié, Les informations que vous devez indiquer sont entourées en rouge sur les images ci-dessous.

Remplir au mieux l’attestation Assédic

Une explication pour chaque cadre est indiquée après l’image. Ce cadre est pré-rempli si vous avez obtenu une attestation par téléphone ou internet.

Si le formulaire est vierge, remplissez le cadre. Indiquez si vous avez un lien de parenté avec le salarié.

Remplir au mieux l’attestation Assédic

Motif de la rupture du contrat de travail. Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail est établi par écrit.

Il s’agit donc de la fin d’un CDD non écrit. Salaire des 12 mois civils complets précédents.

Indiquez le dernier jour travaillé. Cochez le mode de calcul des cotisations Forfait ou Réel: Ne rien inscrire, à priori.

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Le salarié devra joindre à cette attestation une copie de attestatoin les fiches de paie correspondantes qu’il a reçu de l’URSSAF.

Le particulier employeur Ce cadre est pré-rempli si vous avez obtenu une attestation par téléphone ou internet. Salaire des 12 mois civils complets précédents Attention: Primes Ne rien inscrire, à priori.

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